Informations légales

1. Présentation du site

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique demande de présenter l'identité des différents protagonistes du site AEV Rénovation :

  • Propriétaire : AEV Rénovation - Numéro 800 814 758 RCS St Malo au capital de 10000 €
  • Créateur : Réseau SITHA Services
  • Responsable de publication : Cyril Ygouf. Le responsable de publication est une personne physique
  • Webmaster : Cyril Ygouf
  • Hébergeur : Le site est hébergé chez OVH - 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aev-renovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Réseau SITHA Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aev-renovation.fr est mis à jour régulièrement par Réseau SITHA Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.aev-renovation.fr décrit l'ensemble des activités de la société.

Cyril Ygouf fera le nécessaire pour fournir une information aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra pas être tenu responsable d'informations inexacte, omises ou obsolètes ; que ces informations viennent de lui ou de tiers partenaires lui fournissant les informations.

Les informations présentées sont à titre indicatives et susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Gestion de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aev-renovation.fr  peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aev-renovation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AEV Rénovation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aev-renovation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aev-renovation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aev-renovation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AEV Rénovation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aev-renovation.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies

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